1. Dans le premier cas, "l’usurpateur" souhaite nuire à la réputation de la personne dont il a volé les données personnelles. Il crée un faux profil, un blog, ou rédige des commentaires sous l'identité de sa victime.
2. Dans l'autre cas, l’usurpateur envoie à sa victime un message en se faisant passer pour un organisme public ou privé connu, et récupère à partir d'un faux site des informations personnelles. Ces informations sont ensuite utilisées pour accéder à des comptes sécurisés et effectuer des opérations sous l'identité de la victime.

( jugée sous la juridiction locale - celle de la Ville Fédérale de Babougrad si en ligne contre un ressortissant ou une institution occitane) : le tribunal fixe la peine selon le cas. Pas de fourchette de peines

Le Tribunal a refusé d'inscrire sur la liste des candidats pour l'élection 2017 les propositions suivantes :

MOTIF : "Les candidats doivent remplir exactement le formulaire mis à leur disposition. "  Loi d'inscription électorale

MOTIF : Usurpation d’identité ( enquête de la Garde Civile en cours )

MOTIF : "Les candidats doivent remplir exactement le formulaire mis à leur disposition. "  Loi d'inscription électorale

MOTIF : "Les candidats doivent remplir exactement le formulaire mis à leur disposition. "  Loi d'inscription électorale

MOTIF : "Les candidats doivent remplir exactement le formulaire mis à leur disposition. "  Loi d'inscription électorale

• L'inscription sur la liste des candidats aux élections est supervisée par le Tribunal Fédéral de Babougrad
• Les candidats doivent remplir exactement le formulaire mis à leur disposition.