[18/02/2017] - Loi sur l'usurpation d'identité

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Dans le premier cas, "l’usurpateur" souhaite nuire à la réputation de la personne dont il a volé les données personnelles. Il crée un faux profil, un blog, ou rédige des commentaires sous l'identité de sa victime. Dans l'autre cas, l’usurpateur envoie...

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[18/02/2017] FR- Refus d'inscription sur la liste électorale de Mai 2017

Par Banquier

Le Tribunal a refusé d'inscrire sur la liste des candidats pour l'élection 2017 les propositions suivantes : 13/02/2017 22:57:57 N/A Juan Cisneros Venezuelan United Party rebrandant_1949@outlook.com N/A MOTIF : "Les candidats doivent remplir exactement...

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[18/02/2016] - Loi d'inscription électorale

Par Banquier

L'inscription sur la liste des candidats aux élections est supervisée par le Tribunal Fédéral de Babougrad Les candidats doivent remplir exactement le formulaire mis à leur disposition.

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ARCHIVE - Interdiction du parti "Réforme Démocratique"

Par Banquier

ARCHIVE - Expulsion de la République de Marlo

Par Banquier

ARCHIVES - Tribunal Fédéral de Babougrad

Par Banquier

[8 NOVEMBRE 2016] - Expulsion de la République de Marlo [8 NOVEMBRE 2016] - Interdiction du parti "Réforme Démocratique" [18 FÉVRIER 2016] - Refus d'inscription sur la liste électorale de Mai 2017 [19 FEVRIER 2017] - Interdiction du parti "Parti Radical"...

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[18/02/2017] FR-Green Pact

Par Banquier

Green Pact "Les micronations font tout leur possible pour réduire la consommation d'énergie. Ils protègent les animaux et la biodiversité. Toute violation des droits des animaux doit être répréhensible et figurer dans les textes juridiques. Les micronations...

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[18/02/2017]FR- Acte de diffamation

Par Banquier

La diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression....

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Codex Occitania

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Acte de diffamation Green Pact Loi d'inscription électorale Usurpation d'identité Persona non grata act Neutralité Occitane Sport Virtuel Act

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[14/02/2017] - FR - Expiration du Traité signé avec l'Empire de Smyrne

Par Banquier

01h15 - Oranje Par décret, le président a annulé la signature du traité de paix signé avec l'Empire de Smyrna le 16 Octobre 2016 du fait de ses ingérences dans la politique intérieure occitane.

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