Green Pact
"Les micronations font tout leur possible pour réduire la consommation d'énergie. Ils protègent les animaux et la biodiversité. Toute violation des droits des animaux doit être répréhensible et figurer dans les textes juridiques. Les micronations s'engagent également à réduire la consommation d'eau et ont une politique de recyclage."
( jugée sous la juridiction locale ) : le tribunal fixe la peine selon le cas. Pas de fourchette de peines.
![[07/09/2017]-FR - Ouragan Irma](https://image.eklablog.com/_cwAgrc2neQWF0O5DMf9s88ZL3M=/400x260/smart/filters:no_upscale()/https%3A%2F%2Fekladata.com%2F4gkZ6S7uX7fwYSFUYGIhRTUGazc%40250x160.png)
![[31/08/2017]EN-Loi de nationalité](https://image.eklablog.com/MWwOngJgJdjMrgFUJgJeqqbl1wE=/400x260/smart/filters:no_upscale()/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/https%3A%2F%2Fekladata.com%2F5jHUUBNxvoDW_i9fecGirx2Agh8.png)